Clauses et conditions
Les descriptions des objets et mobiliers figurant sur la liste ci-dessous, ne font office que de simples renseignements. Ils ne peuvent être considérés comme ayant valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’officier ministériel.
La présente liste n’est pas exhaustive, et peut être modifiée avant ou pendant la vente. Ces mêmes conditions s’appliquent aux objets qui n’y figurent pas.
Les lots sont vendus en l’état. Les biens sont décrits avec le maximum de renseignements et devrait permettre aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente est régie par les garanties en vigueur des officiers ministériels français à la date de la vacation. L'état des étiquettes et des niveaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Chaque personne intéressée peut demander des renseignements complémentaires à l'Etude concernée.Les conditions de vente s’appliquent également pour les acheteurs ne pouvant pas assister personnellement aux enchères et ayant donné un ordre d’achat accompagné des coordonnées bancaires ou pour ceux qui ont demandé d’enchérir par téléphone.
Tout acquéreur paiera en sus de son prix d’adjudication les frais de 20 % TTC.
La vente aura lieu expressément au comptant, le prix principal et le pourcentage devant être réglés dès le prononcé de l’adjudication, à peine de folle enchère immédiate dont l’officier vendeur sera seul juge. Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Tout adjudicataire qui, négligeant de prendre livraison de l’objet ou du meuble adjugé dès le prononcé de l’adjudication, ne saurait tenir pour responsable l’officier vendeur, en cas de bris, détérioration ou conservation incombant aux adjudicataires d’une façon formelle dès le prononcé de l’adjudication. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des officiers vendeurs, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. Il sera facturé 45 euros par semaine et par lot 45 jours après l'adjudication.
Le vendeur déclare se charger personnellement d’un paiement éventuel de TVA, l’officier vendeur déclinant toute responsabilité à ce sujet.
Le vendeur se réserve expressément le choix de retirer de la vente tout meuble ou objet mobilier faute d’enchère jugée suffisante, soit par lui-même, soit par l’intermédiaire de l’officier vendeur. Il devra alors acquitter les droits prévus par les lois et règlements en vigueur.
En cas d'envoi, les frais inhérents sont à charge de l'acquéreur.
Les ordres d'achat sont acceptés après avoir procédé aux formalités administratives d'usage et les coordonnées bancaires.
Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l'officier vendeur se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint. EN revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l'estimation basse figurant au catalogue.
L'officier vendeur se réserve de refuser toute enchère, d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots de de la vente, de retirer tout lot de la vente de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestations l'officier vendeur de réserve de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler ou encore de remettre le lot en vente.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot "adjugée ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Les incidents de la vente:
Dans l'hypothèse ou deux personnes auront porté des enchères identiques par téléphone ou live et réclament en même temps le bénéfice de l'adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs.
Ces conditions étant annoncées à haute et intelligible voix au public assemblé pour enchérir.
