SUCCESSION - QUE FAIRE
Après un décès, la question du mobilier et des objets personnels vient souvent après les démarches administratives, mais elle doit être traitée avec autant de soin. Entre l'attachement affectif, les désaccords possibles entre héritiers et la valeur parfois insoupçonnée de certains objets, il est utile de connaître les étapes à suivre pour avancer sereinement.
1. Ne rien jeter ni vendre dans la précipitation
Avant toute décision, il est recommandé de ne rien jeter, donner ou vendre, même un meuble qui semble sans valeur. Certains objets ont une valeur que seul un œil averti peut identifier, et une décision précipitée est rarement réversible.
Cette prudence vaut aussi sur le plan juridique : les biens du défunt font partie de la masse successorale (article 825 du Code civil), et leur sort doit être décidé avec l'accord de l'ensemble des héritiers, sauf accord contraire.
2. Faire réaliser un inventaire
Un inventaire recense l'ensemble du mobilier et des objets, avec leur description et leur estimation. Il peut être demandé par le notaire, notamment lorsque la succession est complexe, en présence d'un conjoint survivant usufruitier, ou en cas de désaccord entre héritiers.
L'inventaire peut être réalisé par un commissaire-priseur, un commissaire de justice ou un notaire.
3. Faire estimer les objets de valeur
Certains objets méritent une estimation individuelle : mobilier ancien, tableaux, bijoux, argenterie, objets de collection. Cette estimation permet de connaître leur valeur réelle avant toute décision de partage ou de vente, et évite qu'un héritier se dessaisisse d'un bien sans en connaître la valeur.
• Un meuble qui semble ordinaire peut provenir d'une époque ou d'un atelier recherché.
• Un tableau non signé n'est pas nécessairement sans valeur.
• Des objets militaires, des bijoux anciens ou des pièces de monnaie peuvent avoir une cote précise sur le marché.
• Vérifier la nature des biens qui pourraient appartenir à une législation bien spécifique.
4. Choisir entre partage, vente ou donation
Une fois les objets identifiés et, si besoin, estimés, les héritiers ont plusieurs options, qui peuvent se combiner :
• Le partage en nature, lorsque les héritiers se répartissent les objets entre eux, à charge de respecter l'équilibre des parts.
• La vente aux enchères, souvent choisie lorsque les héritiers ne souhaitent pas conserver les biens, ou lorsqu'un partage en nature est difficile à équilibrer.
• La donation ou la conservation d'objets à forte valeur sentimentale, en dehors du calcul de la part successorale si les héritiers s'accordent.
La vente aux enchères présente un avantage souvent sous-estimé : elle fixe un prix objectif, validé par le marché, ce qui évite les désaccords sur la valeur d'un objet entre héritiers.
5. La vente aux enchères d'une succession :
comment ça se passe
Lorsque les héritiers optent pour la vente, les objets retenus sont confiés à l'opérateur de ventes volontaires (au commissaire-priseur), qui les intègre à une vente généralisée ou organise une vente dédiée selon leur nombre et leur importance.
Les étapes suivent alors le déroulement classique d'une vente aux enchères : estimation, mandat de vente, catalogue, exposition, vente publique, puis reversement du produit de la vente aux héritiers, au prorata de leurs droits.
6. Le cas particulier des objets sans valeur marchande
Les meubles et objets sans valeur significative peuvent être proposés en don à des associations, recyclés, ou débarrassés. Il est toutefois conseillé de faire confirmer l'absence de valeur par un professionnel avant de s'en défaire, par précaution.
7. Et en cas de désaccord entre héritiers ?
Le mobilier et les objets personnels sont souvent, dans une succession, la source de tensions les plus vives, davantage parfois que les biens immobiliers ou financiers. Faire appel à un tiers neutre pour l'estimation et, le cas échéant, pour la vente, permet de sortir du différend par un prix fixé objectivement, sur lequel aucun héritier n'a de prise.
Ce qu'il faut retenir
• Ne rien jeter ni vendre avant d'avoir fait estimer les objets.
• L'inventaire peut être nécessaire, parfois obligatoire selon la situation.
• Le choix entre partage, vente ou donation appartient aux héritiers, ensemble.
• La vente aux enchères offre un prix objectif, souvent utile en cas de désaccord.
Pour des sources officielles : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/preparer-ma-retraite-et-ma-succession/succession-pourquoi-realiser-un-inventaire#
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Rendez-vous sur le site de l'étude : cappelaere-prunaux.com