Clauses et conditions de vente
Les descriptions des objets et mobiliers figurant sur la liste ci-dessous, ne font office que de simples renseignements. Ils ne peuvent être considérés comme ayant valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’officier ministériel.
La présente liste n’est pas exhaustive, et peut être modifiée avant ou pendant la vente. Ces mêmes conditions s’appliquent aux objets qui n’y figurent pas.
Les lots sont vendus en l’état. Une exposition préalable permettra aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente est régie par les garanties en vigueur des officiers ministériels français à la date de la vacation. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations mineures ne sont pas signalées. Aucune réclamation ne sera prise en compte quant à l’état sur la dorure, la peinture ou les laques et l’encadrement, réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacée à une époque indéterminée. Les conditions de vente s’appliquent également pour les acheteurs ne pouvant pas assister personnellement aux enchères et ayant donné un ordre d’achat accompagné des coordonnées bancaires ou pour ceux qui ont demandé d’enchérir par téléphone.
Tout acquéreur paiera en sus de son prix d’adjudication les frais de 20% TTC.
Les acquéreurs ayant remportés une enchère sur Drouot Digital payeront en sus 1,8% TTC sur le montant total du bordereau.
Les enchérisseurs d’armes de chasse devront se faire enregistrer avant la vente et être titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir en cours de validité.
Les adjudicataires des armes devront présenter IMPERATIVEMENT leur permis de chasse ou licence sportive et une pièce d’identité. Les armes ne seront délivrées qu’à cette condition. Les déclarations de vente en préfecture seront assurées par l’armurier référant sous les indications de l'Officier ministériel, moyennant 15 € TTC par arme.
La vente aura lieu expressément au comptant, le prix principal et le pourcentage devant être réglés dès le prononcé de l’adjudication, à peine de folle enchère immédiate dont l’officier vendeur sera seul juge. Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Tout adjudicataire qui, négligeant de prendre livraison de l’objet ou du meuble adjugé dès le prononcé de l’adjudication, ne saurait tenir pour responsable l’officier vendeur, en cas de bris, détérioration ou conservation des meubles ou objets incombant aux adjudicataires d’une façon formelle dès le prononcé de l’adjudication. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des officiers vendeurs, à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. Il sera facturé un magasinage de 40 euros par semaine et par objet après l'adjudication.
Le vendeur déclare se charger personnellement d’un paiement éventuel de TVA, l’officier vendeur déclinant toute responsabilité à ce sujet.
Le vendeur se réserve expressément le choix de retirer de la vente tout meuble ou objet mobilier faute d’enchère jugée suffisante, soit par lui-même, soit par l’intermédiaire de l’officier vendeur. Il devra alors acquitter les droits prévus par les lois et règlements en vigueur.
L’acheteur fera son affaire de toute mise en conformité du matériel vendu.
Ces conditions étant annoncées à haute et intelligible voix au public assemblé pour enchérir.
